Charte de modération et de bonne conduite pour Go31.fr

POURQUOI CRÉER UNE CHARTE DE BONNE CONDUITE ?

Le site internet GO31.fr du Conseil départemental de la Haute-Garonne a comme objectif de fournir de l'information aux administrés. En ouvrant notre site aux commentaires, et afin que ces échanges aient lieu de manière la plus agréable possible, nous avons mis en place des règles de modération. En écrivant un commentaire sur le site internet GO31.fr, vous vous engagez à les respecter.

La présente charte définit les règles dont se dotent le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour contrôler les contributions des internautes. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. De plus, la présente charte communautaire s’inscrit dans la continuité des conditions d’utilisations générales de chaque site internet de la collectivité, nous conseillons aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

LES RÈGLES DE MODÉRATION

Les contributions postées sont publiques. Elles peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis. Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : • toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste, • les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants, • les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales • tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse • les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges, propos infondés  • les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées • les commentaires répétitifs (spam) • les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou ne rentrant pas dans le cadre du Conseil départemental de la Haute-Garonne • les contributions abusives en "langage SMS" et en majuscules • la diffusion de coordonnées privées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires etc...) • tout message n’ayant aucun rapport avec l’objet de la page • les messages politiques, implicites comme explicites. 

LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Les contributions sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance : • vérifiez que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours • indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris • veillez à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS) • ne publiez pas de coordonnées privées ou personnelles Les internautes peuvent signaler tout problème en utilisant le formulaire de contact du site GO31.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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